Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces

Article 28 Le Chef de Groupement est reconnu par Arrêté du Ministre de la République ayant les affaires intérieures dans ses attributions et installé par l'Administrateur de Territoire ou le Bourgmestre en présence du Chef de Secteur ou du Chef de Chefferie, le cas échéant. Article 29 Les dispositions des articles 23 et 24 de la présente Loi organique s'appliquent mutatis mutandis au Chef du Groupement. Chapitre III

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Le Groupement est dirigé par un Chef de Groupement placé sous l'autorité administrative du Chef de Secteur, du Chef de Chefferie ou du Bourgmestre, selon le cas.

Article 28

Le Chef de Groupement est reconnu par Arrêté du Ministre de la République ayant les affaires intérieures dans ses attributions et installé par l'Administrateur de Territoire ou le Bourgmestre en présence du Chef de Secteur ou du Chef de Chefferie, le cas échéant.

Article 29

Les dispositions des articles 23 et 24 de la présente Loi organique s'appliquent mutatis mutandis au Chef du Groupement.

Chapitre III : Du Village

Section ter : De la nature juridique

Article 30 :