Les statuts de l’association sans but lucratif ne peuvent contenir aucune disposition contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Ils doivent mentionner :
1. la dénomination suivie ou précédée des mots « association sans but lucratif », en sigle « A.S.B.L. » ;
2. le siège de l’association ; celui-ci doit être établi sur le territoire de la République Démocratique du Congo ;
3. l’objet de l’association ;
4. la ou les provinces où l’association exercera ses activités ;
5. les diverses catégories des membres ;
6. les conditions d’adhésion, de sortie ou d’exclusion des membres ;
7. l’organisation de l’administration ou de la direction de l’association, le mode de nomination et de révocation des personnes chargées de cette administration, la durée de leur mandant et l’étendue de leur pouvoir, la manière dont l’association est représentée à l’égard des tiers ;
8. le mode d’établissement des comptes annuels ;
9. les règles à suivre pour la modification des statuts ;
10. l’affectation du patrimoine en cas de dissolution de l’association.
Article 8 :