LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

Article 30

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L’Assemblée plénière se réunit en session ordinaire une fois par mois et en session extraordinaire selon les circonstances, à son siège à Kinshasa ou à l’intérieur du pays, sur convocation du Président de la Commission Vérité et Réconciliation.

Les dispositions relatives à la convocation des réunions et aux délibérations sont prévues dans le règlement intérieur.

Article 30 :