LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

Article 43

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La Commission Vérité et Réconciliation peut envisager l’organisation d’un rituel pour certains cas de réconciliation entre les parties ayant comparu devant elle.

Le règlement intérieur précise les modalités de cette réparation.

Article 43 :