I. Sont membres de droit
1. Le Premier président de la Cour
des comptes ;
2. Le Procureur général près la
Cour des comptes ;
3. Les présidents de Chambres ;
4. Le Rapporteur général.
II. Sont membres élus :
1. Un Magistrat élu avec deux
suppléants par Chambre provenant des autres catégories que sont les conseillers
maîtres, les conseillers référendaires et les conseillers pour un mandat de
trois ans renouvelable une fois ;
2. Deux Magistrats du parquet
général élus par leurs pairs pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Article 4
Le siège du Conseil supérieur de la
Cour des comptes est établi à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique
du Congo, précisément sur l'avenue Comité Urbain n°13, Commune de la Gombe, dans
l'enceinte du bâtiment de la Cour des comptes.
Sur décision de l'Assemblée
générale du Conseil supérieur de la Cour des comptes, ce siège peut être
transféré à tout autre lieu en République Démocratique du Congo.
Chapitre 2 : De l'organisation et
du fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Article 5
Conformément à l'article 44 de la
Loi-organique de la Cour des comptes, les organes du Conseil supérieur de la
Cour des comptes sont :