Bibliothèque LEGALI
Lois
Lois adoptées par le Parlement congolais.
653 documents référencés
653 lois — page 18 sur 28
JOS 30 04 2010
PDF II
JOS 31 07 2008
JOS 31 07 2008
JOS10 05 2008
JOS10 05 2008
JOURNAL OFFICIEL
République Démocratique du Congo
JOURNAL OFFICIEL République Démocratique du Congo Numéro spécial – 06.06.2007 Cabinet du Président de la République SOMMAIRE GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre 6 mai 2007 - Décret n° 07/01 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels, col. 1. - Texte 26 mai 2007 - Décret n° 07/03 portant cr
JOURNAL OFFICIEL
Journal Officiel de la RD CONGO 2007 n°1
République Démocratique du Congo
SOMMAIRE N° 1 - 2007 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 27 septembre 2006 - Décret n° 06/123 portant nomination dans la catégorie des Officiers Généraux de la Police Nationale Congolaise, col. 5. 30 décembre 2006 - Ordonnance n° 06/001 portant nomination d'un Premier Ministre,
Kinshasa - 15 juillet 2007
République Démocratique du Congo
Kinshasa - 15 juillet 2007 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 07 juillet 2007 - Loi n° 07/002 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2007, col. 2. Exposé des motifs. col. 2. Loi, col. 4. GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre 09 juin 2007 - Décret n° 07/06 portant création d'une Commission chargée de la mi
Kinshasa - 15 septembre 2007 - SOMMAIRE JORDC n° 18
République Démocratique du Congo
Kinshasa - 15 septembre 2007 SOMMAIRE JORDC n° 18 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 03 septembre 2007 - Ordonnance n° 07/065 modifiant et complétant le Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries E
Kinshasa - 1er juin 2007 -SOMMAIRE JO RDC n° 11
République Démocratique du Congo
Kinshasa - 1er juin 2007 SOMMAIRE JO RDC n° 11 18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0134/2006 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière, en sigle « C.N.P.R. », col. 23. 18 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/ 0135/2006 portant autori
Kinshasa - 28 février 2007 - Numéro spécial
République Démocratique du Congo
JOURNAL OFFICIEL République Démocratique du Congo Kinshasa - 28 février 2007 - Numéro spécial Cabinet du Président de la République DECRET N° 009/2002 DU 05 FEVRIER 2002 PORTANT CREATION ET STATUTS D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME « FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », EN SIGLE « FSRDC ‘ TEL QUE
KINSHASA – 16 juin 2007 – Numéro Spécial
République Démocratique du Congo
JOURNAL OFFICIEL République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République KINSHASA – 16 juin 2007 – Numéro Spécial SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 12 juin 2007 - Ordonnance n° 07/020 portant nomination dans la catégorie des Officiers Généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo
Kinshasa 1 er mai 2008
République Démocratique du Congo
Kinshasa 1 er mai 2008 SOMMAIRE GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre 07 janvier 2008 - Décret n° 08/07 du 07 avril 2008 modifiant le Décret n° 08/01 portant mise en place des membres du Cabinet du Premier Ministre. col. 4. Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, 18 juin 2003 - Arrêté ministériel n° 437/CAB/MI
LC 086 0005 22 09 1986
LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 du 13 août 1983 - Protection de la main-d’oeuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974). (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
République Démocratique du Congo
LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 du 13 août 1983 - Protection de la main-d’oeuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974). ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) En application de la réglementation régissant la protection de la main-d’oeuvre
LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 du 13 août 1983. Protection de la main-d’oeuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974). (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
République Démocratique du Congo
LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 du 13 août 1983. Protection de la main-d’oeuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974). ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) En application de la réglementation régissant la protection de la main-d’oeuvre
loi 003 02 02 2002
Loi 005 07 05 2002
Loi 010 03 18 03 2003
LOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET A LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES.
République Démocratique du Congo
LOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET A LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES. Titre 1 er : Des dispositions générales Chapitre 1 er : Des définitions Article 1 er