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Lois
Lois adoptées par le Parlement congolais.
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Edit n°001/AP/EQ/2021 du 16 décembre 2021 portant fixation des règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Province de l’Equateur et leurs mécanismes de recouvrement
Gouvernorat de la Ville de Kinshasa
Gouvernorat de Mbandaka Edit n°001/AP/EQ/2021 du 16 décembre 2021 portant fixation des règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Province de l’Equateur et leurs mécanismes de recouvrement Exposé des motifs La Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi n
glossaire cpen 2006
Instrictions permanentes 2006
INSTRUCTION du 8 octobre 1993 destinée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et relative à l’autorisation de licenciement massif. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)
République Démocratique du Congo
INSTRUCTION du 8 octobre 1993 destinée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et relative à l’autorisation de licenciement massif. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Les entreprises sont les unités de production qui combinent les ressources humaines, matérielles et financières en vue de produire
Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation.
République Démocratique du Congo
Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. I. De l’objet 1. La présente instruction détermine les modalités d’application de la Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. II. Du fondement juridique 2. Elle
instructions académiques 2011
JO 01 01 03 12 59
JO 01 01 08 n1
JO 01 01 08 n1
JO 01 01 09 090
jo 01 01 2006 1
jo 01 01 2006 1
JO 01 01 2007 n1
JO 01 01 2007 n1
JO 01 02 2005 atelier
JO 01 02 2005 atelier
JO 01 02 2005 M Mines
JO 01 02 2005 M Mines
JO 01 02 2006 3
JO 01 02 2006 3
JO 01 02 2008 n 3
JO 01 02 2008 n 3
JO 01 03 2005
JO 01 03 2007 n5
JO 01 03 2007 n5
JO 01 03 2008
JO 01 03 2008
JO 01 04 05
Texte
JO 01 04 08 n 7
JO 01 04 08 n 7
JO 01 04 1982
JO 01 04 1982
jo 01 04 2006 7
jo 01 04 2006 7
JO 01 05 08
JO 01 05 08