Ordonnance n° 07/062 du 04 août 2007 décernant la médaille de la paix Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 alinéas 3 et 4, et 84 ; Vu le Décret n° 051-E/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Chancellerie des Ordres Nationaux, spécialement en son
Article 6 alinéa 1er ; Vu le Décret n° 051-0/2003 du 30 mars 2003 portant création de la médaille de la paix, spécialement en ses articles 2 et 5 alinéa 1er ; Considérant la contribution remarquable de Monsieur Guillaume Samba Kaputo dans la restauration de la paix en République Démocratique du Congo; Sur proposition du Chancelier des Ordres Nationaux; ORDONNE Article 1er
Ordonnance n° 07/062 du 04 août 2007 décernant la médaille de la paix
Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 alinéas 3 et 4, et 84 ;
Vu le Décret n° 051-E/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Chancellerie des Ordres Nationaux, spécialement en son article 6 alinéa 1 er ;
Vu le Décret n° 051-0/2003 du 30 mars 2003 portant création de la médaille de la paix, spécialement en ses articles 2 et 5 alinéa 1 er ;
Considérant la contribution remarquable de Monsieur Guillaume Samba Kaputo dans la restauration de la paix en République Démocratique du Congo;
Sur proposition du Chancelier des Ordres Nationaux;
ORDONNE Article 1 er :
Article 2
Est décernée à titre posthume à Monsieur Guillaume Samba Kaputo, Conseiller Spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité. la médaille de la paix.
Article 2 :
Le Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa. le 04 août 2007 Joseph Kabila Kabange
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