Ordonnance n° 07/062 du 04 août 2007 décernant la médaille de la paix

Article 6 alinéa 1er ; Vu le Décret n° 051-0/2003 du 30 mars 2003 portant création de la médaille de la paix, spécialement en ses articles 2 et 5 alinéa 1er ; Considérant la contribution remarquable de Monsieur Guillaume Samba Kaputo dans la restauration de la paix en République Démocratique du Congo; Sur proposition du Chancelier des Ordres Nationaux; ORDONNE Article 1er

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Ordonnance n° 07/062 du 04 août 2007 décernant la médaille de la paix

Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 alinéas 3 et 4, et 84 ;

Vu le Décret n° 051-E/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Chancellerie des Ordres Nationaux, spécialement en son article 6 alinéa 1 er ;

Vu le Décret n° 051-0/2003 du 30 mars 2003 portant création de la médaille de la paix, spécialement en ses articles 2 et 5 alinéa 1 er ;

Considérant la contribution remarquable de Monsieur Guillaume Samba Kaputo dans la restauration de la paix en République Démocratique du Congo;

Sur proposition du Chancelier des Ordres Nationaux;

ORDONNE Article 1 er :