Ordonnance n°12/031 du 21 septembre 2012 fixant l'étendue et l'emplacement des zones interdites ou restreintes de survol en République Démocratique du Congo

Article 12

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La liste des zones interdites et des zones restreintes de survol est celle reprise en annexe de la présente Ordonnance.

Article 12 :

La présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 21 septembre 2012

Joseph KABILA KABANGE

Augustin Matata Ponyo Mapon

Premier Ministre


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