Ordonnances

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O rdonna n ce n° 2 0 / 137 du 24 s ep t e m bre 2 0 20 m od i f i ant e t c o m p l é t ant l ' O rdonna n ce n ° 1 9 / 066 du 15 j u i l l e t 2 019 p or t a n t cr é a t i on, orga n is a ti on e t f onc t i onn e m e n t de l 'O ff i c e pr i v é du C h e f de l' Et at L e Pr é s i d e nt de l a R é pu

Ordonnance n° 20/137-b du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection Générale des Finances, en abrégé « IGF »

O rdonna n ce n ° 2 0 / 13 7 - b du 24 s ep t e m b r e 2 0 20 m od i f i ant e t c o m p l é t a n t l ’O r d onnance n ° 87 - 3 23 d u 15 s ep t e m b r e 1987 por t a nt cré a ti on de l ’I n s p ec ti on G énéra l e des F i nan c e s , en abrégé « I G F » La P r é s i de n t de l a R épu b l i que, V u l a C on

Ordonnance n° 20/137-C du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’Ordonnance n° 91-019 du 06 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la Carrière et aux Fonctions d’Inspecteur des Finances

O rdonna n ce n° 20 / 137 - C du 24 s ep t e m b re 20 2 0 m od i f i ant e t c o m p l é t a n t l ’O r d onnance n ° 91 - 0 19 d u 06 m a rs 1991 p or t ant règ l e m ent d ’ a d mi n i s t r a t i on re l a t i f à l a C arr i ère e t aux F onc t i ons d ’I n s pe c t e ur des F i na n ces Le P r é si d en

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Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que

ORDONNANCE n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire.

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ORDONNANCE N° 75-231 DU 12 JUILLET 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNE-MENT, CONSERVATION DE LA NATURE.

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ORDONNANCE N° 75-231 DU 12 JUILLET 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE. Le Président-Fondateur du Mouvement Populaire de La Révolution, Président de La République; Vu la constitution, notamment le chapitre IV de la Section II du titre III, Vu telle que modifiée et

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ORDONNANCE N° 77-022 DU 22 FEVRIER 1977 PORTANT TRANSFERT DE DIRECTIONS ET DE SERVICES AU DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME. Le Président-Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution, Président de la République Vu la constitution, notamment les articles 30 et 38; ORDONNE : Artic

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ORDONNANCE N° 78-190 DU 5 MAI 1978 PORTANT STATUTS D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DENOMMEE L’INSTITUT NATIONAL POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, EN ABREGE « I.N.C.N. ». Le Président Fondateur du Mouvement Populaire de la République ; Vu la constitution, spécialement son article 42 ; Vu la loi n° 78-002 du

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Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier

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ORDONNANCE 52-443 du 21 décembre 1952 sur les mesures propres à protéger les sources, nappes acquières souterraines, lacs et cours d’eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l’eau et à contrôler l’exercice des droits d’usage et des droits d’occupation concédés. Art. 1 er . A Sans préjudice aux dispositions lég

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ORDONNANCE. Du 10 janvier 1929.sur les balances romaines. Art. 1 er . — Pour être admises au marquage, les balances romaines doivent remplir les conditions générales prévues par l’article 7, alinéas 2 et suivants, de l’arrêté royal du 25 novembre 1913 sur la vérification des instruments de pesage, sauf celles qui sont

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sans titre 3

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