Ordonnances

ORDONNANCE du 24 août 1916 relative à la destination à donner aux objets frappés de confiscation judiciaire.

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ORDONNANCE du 24 août 1916 relative à la destination à donner aux objets frappés de confiscation judiciaire. Art. 1 er. - Le greffier de chaque juridiction fait vendre aux enchères publiques, sous réserve des dispositions ci-après, les choses dont la confiscation a été prononcée par cette juridiction lorsque la sente

ORDONNANCE du 24 février 1916. Sur l’hygiène des animaux domestiques..

ORDONNANCE du 24 février 1916. Sur l’hygiène des animaux domestiques.. Art. 1 er . — Sans préjudice aux dispositions de l’ordonnance-loi du 20 septembre 1915 sur la police sanitaire des animaux domestiques, notamment en ce qui concerne l’incinération des animaux domestiques morts à la suite de certaines maladies

ORDONNANCE du 25 août 1951 n° 23-256 – Indication du poids sur les colis lourds. (B.A., 1951, p. 1920)

O R D O N NANC E du 2 5 ao û t 1951 n° 23-25 6 – In d i ca ti o n d u poi d s s u r les co lis lo u r d s . ( B . A . , 1951, p . 19 2 0) A r t . 1 e r . — T ou t co l i s e t o b j e t , d on t l e p o i d s b ru t att e i n t 1 . 0 0 0 k il o g r a m m es , d e st iné à ê t r e t r an sp o r t é p ar m e r ,

ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs.

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ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. CHAPITRE I INSPECTION DE LA NAVIGATION ; CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ ; PERMIS DE NAVIGUER Art. 1 er. -II est institué dans la colonie du Congo belge un service d'inspection de la navigation et du maté

ORDONNANCE du 26 mars 1915 Exhumation et transport à l’étranger des restes mortels de personnes décédées dans la Colonie.

ORDONNANCE du 26 mars 1915 Exhumation et transport à l’étranger des restes mortels de personnes décédées dans la Colonie. Art. 1 er . — L’exhumation et la translation à l’étranger du corps d’une personne décédée dans la Colonie peuvent être autorisées dès que le corps a séjourné en terre pendant un an au moins. Creusem

ORDONNANCE du 27 mars 1911 sur le jet de bouteilles et fragments de verre sur la voie publique. – Défense.

ORDONNANCE du 27 mars 1911 sur le jet de bouteilles et fragments de verre sur la voie publique. – Défense. Art. 1 er . — Quiconque aura jeté ou déposé sur ou à côté des voies de communication, ou en général aux endroits non réservés à cet effet, des bouteilles vides et tous autres objets en verre et fragments de ver

ORDONNANCE du 4 septembre 1909 sur les cimetières dans les villages indigènes. – Création. – Inhumation. – Réglementation.

ORDONNANCE du 4 septembre 1909 sur les cimetières dans les villages indigènes. – Création. – Inhumation. – Réglementation. Art. 1 er . — Dans chaque village indigène, il sera établi, à l’endroit choisi de commun accord par le chef de poste, sous l’autorité duquel est placé administrativement le village, et le chef de

ORDONNANCE du 5 juin 1916 – Commerce du riz comes- tible. (B.A.C., 1916, p. 868)

O R DONNAN C E du 5 juin 1916 – Comme r c e d u riz c ome s - tib l e. ( B. A . C . , 191 6 , p. 868) A r t . 1 e r . — L’ i mpo r tat i o n , l e c o m mer c e , l a ve n te , le d é b i t , la d éte n - t i o n p o u r l a v e n t e o u p o u r l e d é b it d u r i z c o me s t i bl e s o nt i n t er di t s s i

ORDONNANCE du 7 février 1911 – Inspection des denrées alimentaires. – Droit des agents inspecteurs. (R.M., 1911, p. 99)

ORDONNANCE du 7 février 1911 – Inspection des denrées alimentaires. – Droit des agents inspecteurs. (R.M., 1911, p. 99) Art. 1er. — Les autorités qualifiées pour rechercher les infractions au décret du 26 juillet 1910 sur la fabrication et le commerce des denrées alimentaires et aux ordonnances prises en exécution de c

ORDONNANCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

ORDONNANCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL - Officiers de police judiciaire. - Décret du 26 juillet 1910 du 29 mars 1927. Art. 1 er. - Les fonctionnaires attachés à la direction générale et aux services des affaires économiques, les médecins et les vétérinaires sont plus spécialement chargés de la police des denrées alimentaires

Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement Le Président de la République ; Vu la Constitution, spécialem

Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères

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Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement ses articles 91 et 94 ; Vu l’Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Pré

Ordonnance n° 07/061 du 04 août 2007 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 07/061 du 04 août 2007 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux Le Président de la République. Vu la Constitution. spécialement en ses articles 79 alinéas 3 et 4, et 84 : Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux K

Ordonnance n° 07/062 du 04 août 2007 décernant la médaille de la paix

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Ordonnance n° 07/062 du 04 août 2007 décernant la médaille de la paix Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 alinéas 3 et 4, et 84 ; Vu le Décret n° 051-E/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Chancellerie des Ordres Nationaux, spécialement en son

Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi

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Ordonnance n° 08/006 du 25 janvier 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement Le Président de la Républ

Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères

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Ordonnance n° 08/007 du 25 janvier 2008 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79, 91, 93 et 94 ; Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu, t

Ordonnance n° 08/009 du 04 février 2008 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité

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Ordonnance n° 08/009 du 04 février 2008 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 et 221 ; Vu l'Ordonnance n° 92/144 du 02 octobre 1992 portant création du service du Conseiller spécial du Chef d

ORDONNANCE N° 08/074 DU 24 DECEMBRE 2008 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTERES

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ORDONNANCE N° 08/074 DU 24 DECEMBRE 2008 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTERES Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 91 et 94 ; Vu l'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaborati

Ordonnance n° 14/077 du 05 décembre 2014 portant dispositions particulières relatives aux écoles et instituts d'enseignement médical de niveau secondaire

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Ordonnance n° 14/077 du 05 décembre 2014 portant dispositions particuli è res relatives aux écoles et instituts d'enseignement médical de niveau secondaire Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constituti

Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant oragnistation et fonctionnement du gouvernement, modalités de colloboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement

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Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant oragnistation et fonctionnement du gouvernement, modalités de colloboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de

Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République dénommé Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement

PRES I DENCE DE L A R E PUBL I QUE O r d o nn a n c e n° 20 / 0 1 3 du 2 8 f é v r i e r 2 0 2 0 po r ta n t c r é at i o n, o r g a n i sat i o n e t f o n c t i on n e m e nt d ’ un s e r v i c e s p éc i a li s é a u s e i n du ca b i n e t du P r é s i d e n t d e l a R é pub l

Ordonnance n° 20/013 ter du 19 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Service spécialisé dénommé « Conseil Présidentiel de Veille Stratégique », « CPVS » en sigle

O r d o nn a n c e n° 20 / 0 1 3 t e r du 1 9 m a r s 20 2 0 po r ta n t c r é at i o n, o r g a n i sat i o n e t f o n c t i on n e m e nt d ’ un S e rv i c e s p éc i a li s é d é no mm é « Con s e i l P r é s i d e n t i e l d e V e ill e S t r a t é g i que » , « CP V S » e n s i g l e Le P

Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République,

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Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 90 et 91 ; Vu l’Ordonnanc

Ordonnance n° 20/062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « la Reserve Stratégique Générale »

O rdonna n ce n ° 2 0 / 062 du 1 e r j u i l l e t 2020 por t a n t cré a ti on, or g an i s a t i on e t f onc t i onn e m ent d ' un Se r v i ce s péc i a l is é au s e i n du C ab i n e t du C h e f de l' E t at déno m m é « l a R e s er v e S t r a t é g i que G én é ra l e » L e Pr é s i d e nt de l a R é pu b