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Arrêtés
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l'impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l'impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2013 portant révision de certains articles d
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/ 2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ FINANCES/2016/012 du 02 février 2016 portant dispositions applicables à la Redevance Rémunératoire Informatique (RRI)
A rr ê t é m i n is t é r i e l n ° C A B / M IN/ F IN A NC ES / 2020/005 d u 26 f é v r i e r 2020 m o d i f ia n t e t c o m p l ét a n t l'A rrêt é m i n is tér i e l n ° CA B / M IN/ F IN A NC ES /2016/012 d u 02 f é v r i e r 2016 p o rt a n t d is p osi t io n s a p p li c a b l e s à la R
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /029 du 28 août 2017 fixant le taux d'indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /029 du 28 août 2017 fixant le taux d'indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée Le Ministre des Finances Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 111002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /030 du 29 août 2017 fixant les conditions de souscription d'une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /030 du 29 août 2017 fixant les conditions de souscription d'une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale Le Ministre des Finances Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/022 du 28 août 2017 portant fixation des limites du montant des frais de traitement médical remboursés ou pris en charge par l'assureur à la suite d'un accident causé par un véhicule terrestre à moteur
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/022 du 28 août 2017 portant fixation des limites du montant des frais de traitement médical remboursés ou pris en charge par l'assureur à la suite d'un accident causé par un véhicule terrestre à moteur Le Ministre des Finances Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 du 29 août 2017 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à verser en cas d'incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 du 29 août 2017 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à verser en cas d'incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/024 du 29 août 2017 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d'incapacité et le plafond de l'indemnité à payer a la victime en cas d'incapacité permanente
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/024 du 29 août 2017 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d'incapacité et le plafond de l'indemnité à payer a la victime en cas d'incapacité permanente Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de les ar
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/025 du 29 août 2017 fixant le barème d'indemnisation de la souffrance physique et du préjudice esthétique
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/025 du 29 août 2017 fixant le barème d'indemnisation de la souffrance physique et du préjudice esthétique Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 fév
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d'indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d'indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spéci
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/027 du 28 août 2017 fixant la limite des frais funéraires
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/027 du 28 août 2017 fixant la limite des frais funéraires Le Ministre des Finances Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 92, aliné
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/028 du 29 août 2017 fixant les modalités d'indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/028 du 29 août 2017 fixant les modalités d'indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constit
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 portant suspension de la perception des droits d'accises sur certains produits de première nécessité en matières plastiques
A rr ê t é m i n is t é r i e l n ° C A B / M IN/ F IN A NC ES /2020/012 d u 21 av r il 2 0 20 p o rt a n t s u s p e n sion d e la p erce p t ion d e s d r oi t s d 'a cc is e s s u r c e rt a i n s p r o du i t s d e p re m i è r e n éce ssi t é e n m a t i è r e s p las t i qu e s L e M inistre d e s Finan ce s ,
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/032/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/032/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Vu la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/033/2022 du 11 juillet 2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/033/2022 du 11 juillet 2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, Vu la Constitution du 18 février 20
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/034/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/034/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ; Vu la Constitution
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Vu la Constitution du 18 févr
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/037/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/037/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, Vu la Constitution du 18 février 2006, t
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/038/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ; Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022, portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/039/2022 du 11 juillet 2022, portant création du Plan National de Numérotation et fixant les modalités de gestion Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ; Vu la Constitution du 18 février 2006, telle
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d'un système CEIR en République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo
A rrê t é m i n i st é r i el n° CA B / M I N/ P T & NT I C / A KI M / K L/ K b s / 002 d u 1 0 j u i n 2 0 2 0 p o r t an t mis e e n p l a c e d ' u n s y st è m e C E I R e n R é pu b li q u e D é m oc r a ti q u e d u C o n g o L e M i n i s t re d e s Pos t e s, T é l éc ommun i c a ti ons e t N ou ve ll e s T e
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 05 décembre 2014 portant désignation de l’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 05 décembre 2014 portant désignation de l’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « cd ». Le Ministre des Postes, T
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/DTC/MMW/002/2017 du 22/11/2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d'exploitation dans le secteur des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'information et de la Commun
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/DTC/MMW/002/2017 du 22/11/2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d'exploitation dans le secteur des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication Le Ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelles Te
Arrêté ministériel n° CAB/VPN/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 08 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude Télécoms en République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo
Ministère des Postes et Nouvelles Technologies de la communication Arrêté ministériel n° CAB/VPN/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 08 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude Télécoms en République Démocratique du Congo. Le Vice-Premier Ministre. Ministre des Postes et Nouvelles Technologies de fa Communication, Vu la