Bibliothèque LEGALI
Recherche avancée
Trouvez instantanément les textes juridiques congolais — codes, lois, décrets, arrêtés et jurisprudence.
1708 documents référencés
Saisissez un terme ou choisissez un sujet pour commencer.
Arrêtés
Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/088/WK/2011 du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi que des appareils éme
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° MINRS/CABMIN/088/WK/2011 du 03 septembre 2011 portant fixation de la tarification des autorisations et des inspections des activités ou pratiques utilisant des matières nucléaires, des sources radioactives ainsi que des appareils émetteurs de rayonnements ionisants en République Démocratique du Co
Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIN/TVCD/2022 du 21 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté n°0010/CAB/MIN/TVC/2019 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière en sigle « CNPR »
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIN/TVCD/2022 du 21 janvier 2022 modifiant et complétant l’Arrêté n°0010/CAB/MIN/TVC/2019 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière en sigle « CNPR » Le Ministre de Transport et voies de Communication et de Désenclavement ; Vu telle que modifi
Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/CA/2015 du 04 février 2015 modifiant l'Arrêté ministériel n°167/CAB/MIN/JSCA/2012 du 27 novembre 2012 fixant le cadre organique, d'un Etablissement public dénommée “Fonds de Promotion Culturelle”, en sigle FPC.
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/CA/2015 du 04 février 2015 modifiant l'Arrêté ministériel n°167/CAB/MIN/JSCA/2012 du 27 novembre 2012 fixant le cadre organique, d'un Etablissement public dénommée “Fonds de Promotion Culturelle”, en sigle FPC. Le Ministre de la Culture et des Arts, Vu la Constitution, spécialemen
Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 rel
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similair
Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/ 00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République Démocratique du Congo portant modification de l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes de cat
Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/ du 21mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de construction et d’aménagement des restaurants et similaires (cafétéria, snack-bar, se
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/ du 21mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de construction et d’aménagement des restaurants et similaires (cafétéria, snack-bar, self-service…) Le Ministre du Tourisme, Vu la Constitution, en ses
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la réglementation des
République Démocratique du Congo
Ministère du Tourisme Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la réglementation des restaurants de la République du Zaïre Le Mi
Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre
République Démocratique du Congo
Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté ministériel n°005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution
Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur.
République Démocratique du Congo
Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur. Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu la Constitution de
Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo
Ministère du Tourisme Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo. Le Ministre du Tourisme, Vu la Constitution, en ses articles 93 et 203 ; Vu la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions géné
ARRETE MINISTERIEL N°0072/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 INSTITUANT L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°0072/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 INSTITUANT L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES Le Ministre de l’Energie, Vu l’Acte Constitutionnel de la Transition, spécialement en son article 82 ; Vu l’Ordonnance-Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant Législation Générale sur le
Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise
République Démocratique du Congo
Cabinet du Vice-premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Arrêté ministériel n°008/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'ouverture et de fermeture d'établissement ou d'entreprise Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, Vu
Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages
République Démocratique du Congo
Ministère du Tourisme Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages Le Ministre du Tourisme, Vu la Constitution, en ses articles 93 et 203 ; Vu la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la lib
Arrêté ministériel n°01/CAB/MIN/CMP MEA/ 2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de recouvrement force des ressources dues à l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP)
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°01/CAB/MIN/CMP MEA/ 2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de recouvrement force des ressources dues à l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat ; Vu la Constitution, telle que modi
Arrêté ministériel n°02/CAB/MIN/CMPMEA /2021 du 06 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d'identification et d'enregistrement des entreprises éligibles à l'exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°02/CAB/MIN/CMPMEA /2021 du 06 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d'identification et d'enregistrement des entreprises éligibles à l'exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé Le Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat ; Vu
ARRETE MINISTERIEL N°020/CAB/ MIN / ECN-EF / 2006 DU 20 MAI 2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALES PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°020/CAB/ MIN / ECN-EF / 2006 DU 20 MAI 2006 PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESPECES ANIMALES PROTEGEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le ministre de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son
Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du XXX 2000
Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du 9 janvier 2001 Art.1.- Le redevable légal de l’acompte sur diverses contributions en cas de cession à titre onéreux d’un immeuble ou d’un véhicule automoteur institué par le Décret-loi n°100 est le cessionnaire de l’immeuble ou du véhicule automoteur. Le contribuable réel d
Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF .FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania ct
République Démocratique du Congo
Ministère des Affaires Foncières Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF .FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Provinc
Codes
Arrêté ministériel n°00049/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les Tenders des substances minérales encadrées par le CEEC
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°00049/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les Tenders des substances minérales encadrées par le CEEC La Ministre Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la Républiqu
ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES Le ministre, Vu le Décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997relatif à l'organisation et l'exercice du Pouvoir en République D
Arrêté ministériel n°00316/CAB.MIN/MINES/01 /2021 du 08 juillet 2021, modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°3164/CAB.MIN/MINES/01 /2007 du 11 août 2007 portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchand
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°00316/CAB.MIN/MINES/01 /2021 du 08 juillet 2021, modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°3164/CAB.MIN/MINES/01 /2007 du 11 août 2007 portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 011/002 du
Arrêté ministériel n°00879/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 02 février 2022 fixant les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement d'un Centre de négoce
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°00879/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 02 février 2022 fixant les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement d'un Centre de négoce Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 11 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Dém
ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS D'ŒUVRE.
République Démocratique du Congo
ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS D'ŒUVRE. LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS; Vu la Constitution de la République Démo