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glossaire cpen 2006

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Instrictions permanentes 2006

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INSTRUCTION du 8 octobre 1993 destinée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et relative à l’autorisation de licenciement massif. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Les entreprises sont les unités de production qui combinent les ressources humaines, matérielles et financières en vue de produire

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Instruction n°DGDA/DG/DGA.T/dg/2011/005 du 28 décembre 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. I. De l’objet 1. La présente instruction détermine les modalités d’application de la Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. II. Du fondement juridique 2. Elle

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JO 01 01 2007 n1

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JO 01 02 2005 atelier

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JO 01 02 2005 M Mines

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JO 01 02 2006 3

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JO 01 02 2008 n 3

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JO 01 03 2005

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JO 01 03 2007 n5

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JO 01 03 2008

JO 01 03 2008

JO 01 04 05

Texte

JO 01 04 08 n 7

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JO 01 04 1982

JO 01 04 1982

jo 01 04 2006 7

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exposemotifs

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INSTRUCTION 056/93 du 10 novembre 1993. – relatif au traitement des dossiers de demande de la carte de travail pour étrangers. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

République Démocratique du Congo

INSTRUCTION 056/93 du 10 novembre 1993. – relatif au traitement des dossiers de demande de la carte de travail pour étrangers. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) La présente instruction a pour objet d’assurer une application plus stricte de l’ordonnance 74-098 du 6 juin 1974, telle que modifiée et co