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Lois
DÉCRET-LOI du 24 novembre 1964, portant organisation de l’action répressive des juridictions militaires lorsque celles- ci sont substituées aux cours et tribunaux de droit commun.
DÉCRET-LOI du 24 novembre 1964, portant organisation de l’action répressive des juridictions militaires lorsque celles- ci sont substituées aux cours et tribunaux de droit commun. Art. 1 er . — Lorsqu’à la suite de la proclamation de l’état d’urgence, l’action répressive des juridictions militaires est substituée, da
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
République Démocratique du Congo
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale. CHAPITRE 1 er CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE CHAPITRE III RESSOURCES ET ORGANISATION FINANCIÈRE CHAPITRE IV RISQUES PROFESSIONNELS CHAPITRE V ALLOCATIONS FAMILIALES CHAPITRE VI PENSIONS CHAPITRE VII DISPOSITIONS COMMUNES CHAPI
Décret-loi n°086 du 10 juillet 1998 sur le Régime fiscal des PME
République Démocratique du Congo
Décret-loi n°086 du 10 juillet 1998 sur le Régime fiscal des PME Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Les Petites et Moyen
Décret-loi n°100 du 3 juillet 2000 Acompte sur diverses contributions
République Démocratique du Congo
Décret-loi n°100 du 3 juillet 2000 Acompte sur diverses contributions Art.1.- En cas d’aliénation d’un immeuble ou de mutation d’un véhicule automoteur, il est prélevé un compte sur diverses contributions à charge du cédant personne physique. Cette disposition concerne le cas de cession à titre onéreux. Art.2.- Le t
Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias
République Démocratique du Congo
Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias L’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, siégeant en sa 29e session extraordinaire le 05 mars 2015 à Kinshasa, Capita
DIRECTIVE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION N°CSAC/AP/163/2013 DU 1er MARS 2013 RELATIVE A LA TELEDISTRIBUTION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
République Démocratique du Congo
DIRECTIVE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION N°CSAC/AP/163/2013 DU 1er MARS 2013 RELATIVE A LA TELEDISTRIBUTION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION, CSAC en sigle, siégeant en sa quatorzième session Ordinaire du
DISCRIMINATIONS ET RACISME
République Démocratique du Congo
DISCRIMINATIONS ET RACISME Ordonnance - Loi 25-131 du 25 mars 1960 - Racisme et intolérance religieuse Décr. du 13 juin 1960 - Discrimination dans les magasins et autres lieux public O.-L. 66-342 du 7 juin 1966 - Racisme et tribalisme 25 mars 1960.-0RDONNANCE-LOI n° 25-13 Répression des manifestations de racisme ou
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République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 06 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/002 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/075 du 20 décembre 2007 portant convocation de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, col. 5. 09 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/00
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République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 12 juin 2006 - Loi n° 05/007 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme, col. 4. 12 juin 2006 - Loi n° 06/008 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo
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République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 20 juillet 2006 - Loi n° 06/018 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais Exposé des motifs, col. 2. Loi, col.3. 20 juillet 2006 - Loi n° 06/019 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais Expos
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République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 02 février 2006 - Décret n° 06/003 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream Petroleum Ltd & la Congolaise des Hydrocarbures. sur le bloc Ndunda du bassin côtier de la République Démocratiqu
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République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 28 février 2008 - Ordonnance n°08/018 portant nomination du Coordonnateur National du Programme National de Sécurisation, Pacification, Stabilisation et Reconstruction des Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dénommé «Programme AMANI », col. 5. GOUVERNEMENT Ministère de la Justice
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République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 12 juin 2006 - Décret n° 06/105 portant approbation du Protocole d'Accord entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie sur la coopération économique et technique dans les domaines de la géologie, des mines, de la métallurgie et de l'environnement, col. 3. 1
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République Démocratique du Congo
SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 30 mars 2003 - Décret n° 055/2003 portant mise à la retraite des Officiers Généraux des Forces Armées Congolaises, col. 4. 31 mars 2006 - Décret n° 06/017 portant nomination d'un Ministre et d'un Vice-Ministre du Gouvernement de Transition, col. 5. 08 avril 2006 - Décret n° 06/0
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République Démocratique du Congo
SOMMAIRE GOUVERNEMENT Ministère de la Justice 27 juin 2003 - Arrêté ministériel n° 485/CAB/MIN/J/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Islamique Salama Djumuiya-II-Islamiya» en sigle «DJUMUIYAT-SALAMA », col. 4. 28 décembre 2005 - Arrêté minis
Codes
Décrets
OHADA
Droit Commercial Général
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011 Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011
Droit de l’arbitrage
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 décembre 2017 Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2018
Droit des sociétés commerciales et du GIE
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 04 février 2014 Date d’entrée en vigueur : 05 mai 2014
Droit des sociétés coopératives
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011 Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011