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Lois
Loi 010 03 18 03 2003
LOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET A LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES.
République Démocratique du Congo
LOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET A LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES. Titre 1 er : Des dispositions générales Chapitre 1 er : Des définitions Article 1 er
Loi 023 2002 18 11 2002
Loi 024 2002 18 11 2002
Loi 04 011 05 2004
loi 04 023 12 11 2004
Loi 04 10 05 07 2004
loi 05 29 05 2005
Loi 078 022 30 08 1978
loi 08 007 7 07 2008
loi 08 009 07 07 2008
Loi 10 002 11 02 2010
Loi 10 007 27 02 2010
Loi 10 008 27 02 2010
Loi 10 009 27 02 2010
Loi 10 011 18 05 2010
Loi 11 001 10 01 2011
Loi 28 07 2010
LOI 75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création de secteurs sauvegardés.
République Démocratique du Congo
LOI 75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création de secteurs sauvegardés. Art. 1 er . — Toute partie du territoire national non couverte par un plan d’urbanisme peut être érigée, par ordonnance du président de la République, en «secteurs sauvegardés» lorsqu’elle présente un intérêt de nature à en justifier la con
LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre.
République Démocratique du Congo
LOI 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre. TITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Art. 1 er . — La présente loi a pour objet la normalisation de la comptabilité en République du Zaïre. Art. 2. — Elle s’applique à tous les agents économiques exerçant une activité sur le territoire natio
LOI 78-007 du 20 janvier 1978 instaurant un droit annuel de validation pour les permis de conduire ordinaires et pour les certificats de sélection à percevoir par le département des Finances – Service des contributions.
LOI 78-007 du 20 janvier 1978 instaurant un droit annuel de validation pour les permis de conduire ordinaires et pour les certificats de sélection à percevoir par le département des Finances – Service des contributions. Art. 1 er . — Il est instauré à partir de l’année 1978, un droit de validation annuel applicable
LOI 78-013 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives.
République Démocratique du Congo
LOI 78-013 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives. CHAPITRE 1 er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er. - Aux termes de la présente loi, il faut entendre par: 1. archives: les documents écrits et audiovisuels, qui présentent un intérêt historique, scientifique ou culturel, constitués par des institutions
Codes
LOI 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL
République Démocratique du Congo
LOI N° ...2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL L’Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION Article 1 er : Le présent Code est applicable à
LOI 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route.
DROIT PENAL - ROULAGE Code de la route LOI 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route. LIVRE PREMIER DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE TITRE I er DES DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE II DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE TITRE III DE L'ADMISSION EN CIRCULATION NATIONALE DES AUTOMOBILES ET DE LEU