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Lois
ORDONNANCE-LOI 68-070 du 1er mars 1968 créant l’Ordre des médecins.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 68-070 du 1 er mars 1968 créant l’Ordre des médecins. CHAPITRE I ATTRIBUTIONS ET CAPACITÉ JURIDIQUE CHAPITRE II INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE CHAPITRE III DISCIPLINE CHAPITRE IV CONSEILS DE L’ORDRE CHAPITRE V SANCTIONS PÉNALES CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE I
ORDONNANCE-LOI 69-006 du10 février 1969. sur 1’impôt réel.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 69-006 du10 février 1969. sur 1’impôt réel. TITRE 1 er DES BASES DE L'IMPÔT RÉEL Art. 1 er. -II est établi un impôt réel annuel sur les bases suivantes: • la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées au Congo; • les véhicules; • la superficie des concessions minières et d'hyd
ORDONNANCE-loi 69-007 du 10 février 1969 - Contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés
ORDONNANCE-loi 69-007 du 10 février 1969 - Contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés Art.1.- Il est établi une contribution exceptionnelle sur les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié. Art.2.- La contribution est assise sur le montant des rémunérations payées par ch
ORDONNANCE-LOI 69-041 du 22 août 1969, sur la conservation de la nature.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 69-041 du 22 août 1969, sur la conservation de la nature. TITRE I LES RÉSERVES NATURELLES INTÉGRALES Art. 1er. — Toute partie du territoire de la République peut être constituée par ordonnance en «réserve naturelle intégrale» lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux et, e
ORDONNANCE-LOI 69-058 du 5 décembre 1969 sur l' impôt sur le chiffre d'affaires.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 69-058 du 5 décembre 1969 sur l' impôt sur le chiffre d'affaires. TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . - Il est établi un impôt sur le chiffre d'affaires: 1°) à l'importation; 2°) à l'intérieur; 3°) à l'exportation. TITRE II IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES À L'IMPORTATION CHAPITRE I er BASE D
ORDONNANCE-LOI 71-082 du 2 septembre 1971 portant régime disciplinaire des magistrats et greffiers militaires.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 71-082 du 2 septembre 1971 portant régime disciplinaire des magistrats et greffiers militaires. Art. I er . — Tout manquement par un magistrat ou greffier militaire aux devoirs de son état, à l’honneur ou à la dignité de ses fonctions, constitue une faute disciplinaire. Celle-ci s’apprécie compte tenu de
ORDONNANCE-LOI 71-241 du 2 août 1949. Malades et blessés. Priorité de transport. (B.A., 1949, p. 1315)
ORDO N NANCE-LO I 71-24 1 du 2 ao û t 1949 . M al a d e s e t b l ess é s. P r ior i t é d e t ranspo r t. ( B . A . , 1949 , p . 1 315) A r t . 1 e r . — L e s organi s m e s r é guli e r s d e t ran sp o r t p a r voi e d ’e au, v o ie f e r r é e e t a é r i e n n e , s ont t e nus d ’ a s s u r e r pa
ORDONNANCE-LOI 72-030 du 27.07.1972 relative à la culture et au commerce du café. (J.O.Z., no15, 1er août 1972, p. 457)
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 72-030 du 27.07.1972 relative à la culture et au commerce du café. (J.O.Z., no15, 1er août 1972, p. 457) SECTION I IMPORTATION DE GRAINES ET DE PLANTS Art. 1er. — Les graines, plants ou fragments de plants de caféiers ne peuvent être importés qu’avec l’autorisation spéciale du ministre de l’Agriculture e
ORDONNANCE-LOI 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances. Art. 1 er . — Il est créé à Kinshasa une «École nationale des finances». Art. 2. — L’École a pour objet la formation professionnelle et le perfectionnement du personnel du département des Finances ainsi que des candidats à l
ORDONNANCE-LOI 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie. TITRE I er CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Art. 1 er . — Nul ne peut exercer la profession de pharmacien s’il n’offre toute garantie de moralité professionnelle et s’il ne réunit une des conditions suivantes: a) être titula
ORDONNANCE-LOI 78-001du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 78-001du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes. Art. 1 er. - Toute personne arrêtée à la suite d'une infraction intentionnelle flagrante ou réputée telle, sera aussitôt déférée au parquet et traduite sur-le-champ à l'audience du tribunal. S'il n'est point tenu d'audience, l
ORDONNANCE-LOI 79-026 du 26 septembre 1979 portant création d'une commission de gestion des biens saisis et confisqués.
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ORDONNANCE-LOI 79-026 du 26 septembre 1979 portant création d'une commission de gestion des biens saisis et confisqués. CHAPITRE 1 er DE LA COMMISSION DE GESTION DES BIENS SAISIS ET CONFISQUÉS Art. 1 er. - Il est institué, sous la présidence du président du Conseil judiciaire, procureur général de la République, une
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept
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ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État. Table TITRE Ier DES AVOCATS CHAPITRE 1 er DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE II DE L’ACCÈS À LA PROFESSION D’AVOCAT Section Ire Des conditions générales d’accès à la
ORDONNANCE-LOI 81-026 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités.
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ORDONNANCE-LOI 81-026 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités. TITRE PREMIER DES GRADES ACADÉMIQUES CHAPITRE 1 er DES GRADES ACADÉMIQUES Art. 1 er . - Les grades académiques sont les suivants: 1) gradué en droit; 2) gradué en sciences biomédicales; 3) gradué en dentisterie
ORDONNANCE-LOI 81-027 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des instituts supérieurs pédagogiques.
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ORDONNANCE-LOI 81-027 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des instituts supérieurs pédagogiques. TITRE PREMIER DES GRADES ACADÉMIQUES ET DES EXAMENS CHAPITRE PREMIER DES GRADES ACADÉMIQUES Art. 1 er . – Les grades académiques conférés par les instituts supérieurs pédagogiques so
ORDONNANCE-LOI 81-028 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des instituts supérieurs techniques.
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ORDONNANCE-LOI 81-028 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des instituts supérieurs techniques. TITRE PREMIER DES GRADES ACADÉMIQUES ET DES EXAMENS CHAPITRE I er DES GRADES ACADÉMIQUES Art. 1 er . – Les grades académiques conférés par des instituts supérieurs techniques sont
ORDONNANCE-LOI 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour suprême de justice.
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ORDONNANCE-LOI 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour suprême de justice. TITRE 1 er DISP0SITI0NS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 er L'INTRODUCTION ET LA MISE EN ÉTAT DE CAUSE CHAPITRE II LA COMPUTATION DES DÉLAIS CHAPITRE III LES AUDIENCES DE LA COUR CHAPITRE IV LES INCIDENTS Section 1 La connexité Sectio
ORDONNANCE-LOI 82-040 du 5 novembre 1982 portant organisation de la recherche scientifique et technique.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 82-040 du 5 novembre 1982 portant organisation de la recherche scientifique et technique. TITRE I er DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — La présente ordonnance-loi porte dispositions générales régissant l’organisation et le fonctionnement de la recherche scientifique et technologique au Zaïre. A
ORDONNANCE-LOI 85-026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l'Agence nationale de documentation.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 85-026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l'Agence nationale de documentation. Art. 1 er. - L'officier de police judiciaire du ministère public, avant d'interpeller ou de poursuivre les agents ou fonctionnaires de l'Agence nationale de documentation pour les
ORDONNANCE-LOI 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions. CHAPITRE I DU CHAMP D’APPLICATION ET DES DÉFINITIONS Art. 1 er . — Les dispositions de la présente ordonnance-loi s’appliquent à toutes les formes d’acquisition, de détention et de cession d’armes et de munitions de toute nature. Art. 2.
ORDONNANCE-LOI 88-029 du 15 juillet 1988 portant création de la taxe spéciale de circulation routière.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 88-029 du 15 juillet 1988 portant création de la taxe spéciale de circulation routière. TITRE 1 er BASE DE LA TAXE Art. 1 er . -II est créé, au titre de droit de péage au profit du Trésor public, une taxe spéciale de circulation routière. Art. 2. - La taxe spéciale de circulation routière est assise s
ORDONNANCE-LOI 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce.
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ORDONNANCE-LOI 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce. TITRE I er DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 er . — Par dérogation aux dispositions du décret 6 mars 1951 portant institution du registre du commerce, l’exercice du petit commerce n’est subordonné qu’à la détention d’une patente. Sous réserve
ORDONNANCE-LOI 91-018 du 30 mars 1991 portant création d’un Ordre des pharmaciens en République du Zaïre.
République Démocratique du Congo
ORDONNANCE-LOI 91-018 du 30 mars 1991 portant création d’un Ordre des pharmaciens en République du Zaïre. DISPOSITIONS ORGANIQUES CHAPITRE I er CRÉATION ET PERSONNALITÉ JURIDIQUE Art. 1 er . — Il est institué en République du Zaïre, un Ordre des pharmaciens. L’Ordre des pharmaciens est doté de la personnalité juridique