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OHADA
Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 10 avril 1998 à Libreville (Gabon) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 1er juin 1998 Date d’entrée en vigueur : 31 août 1998
Organisation des sûretés
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011 Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011
recouvrement OHADA fr
Lois
Pages from JO 15 06 2006 12 II
Pages from JO 15 06 2006 12 II
PROTOCOLE D’ACCORD DE COLLABORATION ADMINISTRATIVE POUR LA LUTTE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES ESPECES CITES
République Démocratique du Congo
PROTOCOLE D’ACCORD DE COLLABORATION ADMINISTRATIVE POUR LA LUTTE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES ESPECES CITES Entre les institutions ci-après : 1°. L’Organe de gestion CITES de la République Démocratique du Congo, sis building NIOKI, 4 ème étage, Kinshasa-Gombe, B.P 12380 Kinshasa/Gombe, ici représenté par le Directeu
PV 20.07.2010 Classification Pharmaciens
République Démocratique du Congo
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Procès-verbal de la réunion regroupant l'inspection générale du travail, l'ordre des pharmaciens et le syndicat des pharmaciens JO 01.02.2012 PV 20.07.2010 Classification L'an deux mille dix, le vingtième jour du mois de juillet sous la présidence de Monsie
RDC Loi agriculture principes fondamentaux 24 12 2011
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION
République Démocratique du Congo
COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES Section 1 : De la nature juridique de la Commission Section 2 : Du Siège CHAPITRE II: DE LA MISSION, DES OBJECTIFS, DES ATTRIBUTIONS ET DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSI
sans titre 2
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 021/CABMIN-FPAMJ/ JNP/RLK/spdy/2021 du 23 janvier 2021 portant organisation et fonctionnement des bureaux provinciaux et cellules du Service National de Contrôle des Effectifs et Eléments de Paie du Personnel Enseignant et Formateur du Ministère de la Formation Professionnelle, Arts et Métiers Le
sans titre 2
République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB.MIN/ ECO.NAT/2023, n°00137/CAB/MIN/MINES/01/2023 et n°010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 du 04 août 2023 portant règlementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands Le Vice-premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale, La Ministre des
sans titre 2
République Démocratique du Congo
COURS DES COMPTES Règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Cour des comptes 22.02.2023 Préambule : Le Conseil supérieur est un organe de la Cour des comptes. Il est institué par l'article 40 de la Loi-organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des compt
sans titre 2
République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/ WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Soci
sans titre 2
République Démocratique du Congo
LOI ORGANIQUE Nº 15/006 DU 25 MARS 2015 PORTANT FIXATION DES LIMITES DES PROVINCES ET CELLES DE LA VILLE DE KINSHASA SOMMAIRE PRESIDENCE DE LARÉPUBLIQUE 25 mars 2015 - Loi organique n° 15/006 portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, col. 1. Exposé des motifs, col. 1. Loi, col. 3
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République Démocratique du Congo
Loi n° 18/031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité Exposé des motifs La Loi modifiant et complétant la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité constitue un premier texte législatif qui a été élaboré de façon structuré
sans titre 2
République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETA T. COMEXT/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir a l'initiative du Ministère du Commerce Extérieur . Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n° 111002 du 20 janvier 2011 portant rév
sans titre 2
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 005 /CAB/MIN/TVG/2021 du 26 janvier 2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/M1N/TC/2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/ TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l
Traités
Protocole
Protocole
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES
République Démocratique du Congo
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE LES ETATS AU PRESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et
PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. (J.O.Z., n° spécial, septembre 2001, p. 16)
République Démocratique du Congo
PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. ( J.O.Z. , n ° spécial, septembre 2001, p. 16) Art. 1 er . —Les États parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées q
PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. (J.O.Z., no spécial, septembre 2001, p. 25)
République Démocratique du Congo
PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. ( J.O.Z. , n o spécial, septembre 2001, p. 25) Art. 1 er . — Les États parties interdisent la vente d’enfants, la prostitution d
Décrets
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature
République Démocratique du Congo
Décret n° 12/038 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation Le Premier Ministre. Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo
sans titre 2
République Démocratique du Congo
Décret n° 17/009 du 24 août 2017 portant consolidation des perceptions opérées à l'occasion de l'importation et de l'exportation des marchandises au profit des Etablissements et Entreprises publics. Le Premier ministre Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 111002 du 20 janvier 2011 portant révision de ce
Codes
rdc loiforets
sans titre 2
République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°003/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/CBM/01/2022 du 18 février 2022 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme de Gestion Durable des Forêts La Vice-premier Ministre, Ministre de l'Environnement et Développement Durable, Vu la Constitution, telle que modifi