Recherche avancée

SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBL

SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 07 octobre 2008 - Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province, col. 1. Exposé des motifs, col. 1. Loi, col. 2. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnem

TITRE IV : DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE NEGOCIATION ET DE CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX AINSI QUE DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE.

République Démocratique du Congo

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. TITRE I ; DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE Il : DE L'ORG

Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique

OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Les articles 3, 4, 7, 9, 12, 14, 17, 27, 31, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 49, 57, 59, 61 et 63 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 Octobre 1993, sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :

Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique

OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Hautes parties contractantes au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique,