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14 documents référencés
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OHADA
Acte Uniforme relatif à la médiation
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 décembre 2017 Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2018
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date d’adoption : 26 janvier 2017 Date de publication au J.O. : 15 février 2017
Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 22 décembre 2022 à Niamey (Niger) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 22 février 2023 Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024
Contrats de transport de marchandises par route
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 22 mars 2003 à Yaoundé Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 31 juillet 2003 Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2004
Décret n° 010/13 du 23 mars 2010
République Démocratique du Congo — Commission nationale OHADA
Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 10/002 du Il février 2010 autorisant l'adhés
Décret n° 010/13 du 23 mars 2010
République Démocratique du Congo — Commission nationale OHADA
Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Le Premier Ministre, Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 10/002 du Il février 2010 autorisant l'adhés
Droit Commercial Général
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011 Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011
Droit de l’arbitrage
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 décembre 2017 Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2018
Droit des sociétés commerciales et du GIE
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 04 février 2014 Date d’entrée en vigueur : 05 mai 2014
Droit des sociétés coopératives
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011 Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011
Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 10 avril 1998 à Libreville (Gabon) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 1er juin 1998 Date d’entrée en vigueur : 31 août 1998
Organisation des sûretés
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011 Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011
Traité portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Les articles 3, 4, 7, 9, 12, 14, 17, 27, 31, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 49, 57, 59, 61 et 63 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 Octobre 1993, sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA — Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Hautes parties contractantes au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique,