A titre exceptionnel, le Président de la République, ou le Premier Ministre quand il préside le conseil, peuvent autoriser une personnalité qui n'est pas membre du Gouvernement à assister, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil des Ministres afin d'éclairer ce dernier sur un point précis de l'ordre du jour. La personne ainsi invitée ne peut assister qu'aux débats relatifs au dit point.
SECTION 1 : DES COMMISSIONS INTERMINISTERIELLES
Article 53 :