Traités

Convention relative aux droits de l'enfant

République Démocratique du Congo

Convention relative aux droits de l’enfant Conclue à New York le 20 novembre 1989 (Etat le 20 février 2007) Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies 2 , la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005

République Démocratique du Congo

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 Paris, 20 octobre 2005 Source La Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005 pour sa 33e session, Affirmant que la diversité cu

CONVENTIONS D'EXTRADITION

CONVENTIONS D'EXTRADITION 27 avril 1888 - Portugal. 21 novembre 1894. - Libéria. 30 juillet 1895. - Espagne. 18 novembre 1899. - France. 8 août 1923. - Grande Bretagne. 21 novembre 1931. - Colombie. 26 janvier 1932. - Autriche. 3 juin 1932. - Finlande. 4 juin 1932. - Bulgarie. 1er novembre 1932. - Pay

CONVENTIONS INTERNATIONALES Transport

CONVENTIONS INTERNATIONALES Transport CONVENTION du 21 juin 1929 concernant l’indication du poids, sur les gros colis transportés par bateau. (B.O., 1955, p. 5) PROTOCOLE du 14 mai 1974 d’accord pour la coordination des transports de surface et le développement des échanges signé à Brazzaville le 14 mai 1974 entre la

INSTRUCTION 056/93 du 10 novembre 1993. – relatif au traitement des dossiers de demande de la carte de travail pour étrangers. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

République Démocratique du Congo

INSTRUCTION 056/93 du 10 novembre 1993. – relatif au traitement des dossiers de demande de la carte de travail pour étrangers. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) La présente instruction a pour objet d’assurer une application plus stricte de l’ordonnance 74-098 du 6 juin 1974, telle que modifiée et co

Protocole

Protocole

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES

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PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE LES ETATS AU PRESENT PROTOCOLE : CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et

PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. (J.O.Z., n° spécial, septembre 2001, p. 16)

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PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. ( J.O.Z. , n ° spécial, septembre 2001, p. 16) Art. 1 er . —Les États parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées q

PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. (J.O.Z., no spécial, septembre 2001, p. 25)

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PROTOCOLE facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. ( J.O.Z. , n o spécial, septembre 2001, p. 25) Art. 1 er . — Les États parties interdisent la vente d’enfants, la prostitution d

TITRE IV : DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE NEGOCIATION ET DE CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX AINSI QUE DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE.

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. TITRE I ; DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE Il : DE L'ORG