GOUVERNORAT DE LA VILLE-PROVINCE DE KINSHASA
Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle
Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa;
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 3, 123, 195, 198.201 à 206;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret loi n°081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo;
Vu, tel que modifié et complété à cc jour, le Décret-loi n°031 du 08 octobre 1997 portant actualisation de la dénomination des entités ct autorités administratives en République Démocratique du Congo;
Vu l'Ordonnance-loi n°82-008 du 25 février 1982 portant statut de la Ville de Kinshasa;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, 1 a Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983 ;
Vu l'Ordonnance no 07/010 du 16 mars 2007 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa;
Vu l'Arrêté n°SC/063/BGV/2007 du 14 avril 2007 portant désignation des membres du Cabinet du Gouverneur de la Ville de Kinshasa;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l'Arrêté n° SC/084/BGV/2007 du 19 mai 2007 portant désignation des membres du Gouvernement provincial de la Ville de Kinshasa;
Vu l'Arrêté n° SC/0120/BGV/2007 du 30 juillet 2007 portant organisation ct fonctionnement du Gouvernement provincial de la Ville de Kinshasa ;
Vu l'Arrêté n° SC/0121/BGV/2007 du 30 juillet 2007 fixant les attributions des Ministères Provinciaux de la Ville de Kinshasa;
Considérant la nécessité de mettre sur pied un service public appelé à résorber le problème crucial de l'assainissement dans la Ville de Kinshasa:
Sur proposition du Ministre provincial du Plan et de la Reconstruction;
Le Conseil des Ministres entendu:
ARRETE:
TITRE 1 :DE LA CREATION
Article 1 er :