Il est créé, dans la Ville de Kinshasa, un service public à caractère technique ct commercial, doté d'une autonomie administrative et financière dénommé « Régie d'Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa». en abrégé« R.A.T.P.K. ».
Le siège de la Régie d'Assainissement ct des Travaux Publics de Kinshasa est établi à Kinshasa.
Article 2 :