Le Conseil de Surveillance est l'organe chargé du sur vi et du contrôle de la gestion de la Régie d'Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa.
A ce titre i1 est chargé notamment:
- de veiller à la bonne gestion de la Régie d'Assainissement et des travaux Publics de Kinshasa et J'en assurer le contrôle:
- d'examiner et de soumettre à l'approbation de l'autorité hiérarchique le plan d'actions annuel. Le projet de budget annuel. Les rapports d'activités. les rapports d'exécution budgétaire. les états financiers, les comptes de fin d'exercice et le bilan relatifs à l'activité de la R.A.T.P.K.
Article 11 : Du fonctionnement du consei1 de surveillance