Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle

Article 9 De la nomination des membres du conseil de surveillance Les membres du conseil de surveillance sont nommés et. le cas échéant. relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de la Ville après désignation par les responsables des services concernés. Le Directeur général et le Directeur général adjoint sont de droit membres du conseil de surveillance. Article 10

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Le conseil de surveillance comprend:

a) Un délégué du Gouverneur de la Ville;

b) Un délégué du Ministère provincial ayant l'Environnement ct les travaux Publics dans ses attributions:

c) Un délégué du Ministère provincial ayant les finances dans ses attributions;

d) Le Directeur général:

e) Le Directeur général adjoint.

Article 9 De la nomination des membres du conseil de surveillance

Les membres du conseil de surveillance sont nommés et. le cas échéant. relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de la Ville après désignation par les responsables des services concernés.

Le Directeur général et le Directeur général adjoint sont de droit membres du conseil de surveillance.

Article 10 : Des attributions du conseil de surveillance