Arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/ 008 du 07 août 2008 portant création de la Régie d'Assainissement et de Travaux Publics de Kinshasa. «R.A.T.P.K.» en sigle

Article 23

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Les comptes de la R.A.T.P.K. sont tenus conformément à la législation comptable en vigueur en République Démocratique du Congo.

La compatibilité de la R.A.T.P.K. est organisée ct tenue de manière à permettre notamment de :

a) connaître et contrôler les opérations en recettes et en dépenses Je la R.A.T.P.K;

b) connaître la situation patrimoniale;

c) déterminer les soldes de gestion.

Article 23: Des états financiers

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