Les droits, taxes et redevances dont question à l'article 1er ci-dessus sont acquittés en équivalent en Franc Congolais du Dollar américain à la date du paiement.
Article 3 :
Arrêté Interministériel n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et n° 310/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevan
Article 1er ci-dessus sont acquittés en équivalent en Franc Congolais du Dollar américain à la date du paiement. Article 3
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