Il est créé, sous l'autorité du Ministère de l'Environnement et celui des Transports et Voies de Communication, un Centre de Contrôle et de Surveillance de Pollution Marine, en sigle « C.C.P.M. », dont le siège est situé dans les installations de la RVM, sise à Borna, avenue Makhuku n° 2, dans la Commune de Nzadi, Province du Bas-Congo;
Article 2 :