Le C.C.P.M. est géré et supervisé conjointement par la RVM et la C.LC.G.
Le cadre définissant les principes de collaboration dans la supervision du C.C.P.M. sera défini par un contrat de partenariat signé par la RVM et la C.LC.G. ;
Article 3 :
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et n° 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d'un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République Démocratique du Congo.
Article 3
1 min de lecture
Lecture
Normal