Le C.C.P.M. a pour missions de mettre en œuvre la Convention MARPOL par:
- le monitoring des pollutions sur les eaux marines dans les espaces maritimes;
- la fourniture des services de nettoyage et de désinfection à tout navire empruntant le bief maritime du fleuve Congo;
- la gestion des déchets des navires (évacuation, traitement et élimination) ;
- le contrôle et la surveillance de rejet des eaux de ballast;
- la participation à des missions des recherches pour la mise en valeur des ressources biologiques marines en vue d'en assurer la protection contre la pollution pour tout désastre écologique d'origine terrestre, marine et océanique.
Les Ministres ayant l'environnement et le transport dans leurs attributions peuvent étendre la mission du CCPM à d'autres matières se rapportant à la mise en œuvre des dispositions de la Convention MARPOL.
Le Commissariat maritime peut également donner des directives au C.C.P.M. en ce qui concerne l'état sécuritaire d'un navire se trouvant dans les eaux congolaises en rapport avec les objectifs du présent Arrêté;
Article 4 :