Arrêté interministériel n°012/CAB. MIN/ETPS/JDHl063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail

Article 16

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Le mandat des membres du Comité de pilotage est de cinq ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

Article 16:

Le présent Arrêté interministériel entre en vigueur à la date de se signature.

Fait à Kinshasa, le 18 septembre 2008

Le Ministre de la Justice et des Droits Humains Me Mutumbo Bakafwa N senda

La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la prévoyance sociale

Marie Ange Lukiana Mufwankolo