Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 12 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures

Article 5

1 min de lecture

Lecture
Normal

Le produit de vente des rapports, cartes géologiques et résultats de recherches géologiques et pétrolières comprend:

1. Les rapports

1. 1. Rapport annuel;

1.2. Rapport de promotion; 1.3. Rapport des rendus.

2. Les cartes géologiques

3. Les résultats de recherches géologiques et pétrolières.

Article 5 :

Article précédentArticle suivant