Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

Article 3

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Les taux de la taxe sur les permis de chasse ordinaire sont fixés comme suit:

a). Permis sportif de petite chasse : 10780,00 FC

b). Permis sportif de grande chasse : 21560,00 FC

c). Petit permis de tourisme:

- hors domaine de chasse : 21560,00 FC

- dans le domaine de chasse : 43130,00 FC

d). Grand permis de tourisme : 64690,00 FC

e). Permis rural de chasse 8630,00 FC

t). Permis collectif de chasse : 4.310,00 FC

Article 3 :