Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons
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Les taux de la taxe sur le permis de chasse spéciaux sont fixés comme suit:
a). Permis scientifique : 86250,00 FC
b). Permis administratif : Gratuit
c). Permis de capture commerciale: 43310,00 FC
Section 2: Des taxes d'abattage, de capture et de détention
Article 4 :