Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

Article 61 de la Loi sur la chasse. Les taux des taxes de capture et de détention des animaux visés à l'al inéa 1er ainsi que de celles sur leurs sous-produits sont ceux figurant au tableau 1 en annexe. Article 5

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les animaux totalement protégés figurant au tableau 1 en annexe ne peuvent être chassés qu'en vertu du permis scientifique prévu à l'article 61 de la Loi sur la chasse.

Les taux des taxes de capture et de détention des animaux visés à l'al inéa 1 er ainsi que de celles sur leurs sous-produits sont ceux figurant au tableau 1 en annexe.

Article 5 :