Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

Article 7

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A la fin de chaque opération de capture ou d'abattage, le titulaire d'un permis de chasse, d'un permis de capture commerciale ou d'un permis scientifique est tenu de faire enregistrer, auprès du service compétent du lieu de l'opération, les animaux abattus ou capturés.

Section 3 : De la licence de guide

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