Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

Article 8

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Le taux de la licence de guide de chasse est fixé à 1 078 180,00 Fe.

Section 4: De la taxe relative au séjour dans un domaine de chasse

Article 8 :

Article 8 — Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2… (Arrêtés) | LEGALI