Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

Article 9

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Le taux du séjour dans un domaine de chasse est de 36 660,00 FC par jour pour le client et de 19 410,00 FC par jour pour la personne qui l'accompagne.

Section 5 : des taxes sur les permis d'importation, d'exportation et de réexportation des espèces de faune sauvages

Article 9 :

Article 9 — Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2… (Arrêtés) | LEGALI