Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application.

Article 3

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Ces normes nationales ainsi adoptées sont rendues obligatoires en République Démocratique du Congo ;

Article 3 :

Article 3 — Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 1… (Arrêtés) | LEGALI