L'utilisation des unités différentes de celles spécifiées par les présentes normes doit requérir l'avis favorable du Secrétariat Général à l'Industrie ;
Article 4 :
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application.
Article 4
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