Ne font pas l'objet d'une déclaration d'embauche ou de départ, les travailleurs engagés au jour le jour pour autant qu'ils n'ont pas accompli vingt-deux journées de travail sur une période de deux mois,
Section IV - Dispositions finales
Article 5 :
Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur.
Article 5
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