.Les arrangements concernant la reconnaissance et l'acceptation des résultats d'évaluation de la conformité sont ceux précisés dans la présente norme ;
Article 4 : .
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de COMESA sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application.
Article 4
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