Toute publicité sur les boissons légèrement alcoolisée (bière) et autres doivent scrupuleusement respecter les critères de réalisation et de diffusion de l'espace audiovisuel de la RDC dont l'appréciation relève de la compétence de la Commission Spéciale de conformité, mise en place par le Ministère de l'Information, Presse et Communication Nationale.
a. Pour la presse audiovisuelle
a.1. Aucun message publicitaire (spot, publi, reportage, film publicitaire) ne peut être diffusé sans autorisation préalable écrite de la Commission de conformité après avis conforme du Ministère de l'Information, Presse et Communication Nationale.
a. 2. La durée d'un spot de produit alcoolisé ne peut excéder 45' et 60' pour les autres produits.
a. 3. Aucune publicité active de produit alcoolisé de plus de 30' ne peut être diffusée deux fois dans une même tranche.
a.4. La publicité active d'un produit légèrement alcoolisé ne peut être diffusé avant 21h30' la semaine et 23h00' le week-end et jours fériés exception faite pour les événements sportifs, culturels et autres contractuels et ayant reçu la dérogation du Ministère de l'Information, Presse et Communication Nationale.
a.5. Concernant la publicité passive, il est interdit d'en faire l'animation du décor dans les événements retransmis en direct ou différés par les chaînes de radio et de télévision afin que soient synchronisées le sens de l'émission.
a. 6. Il est formellement interdit d'utiliser un genre de publicité quelconque de produit alcoolisé dans les programmes destinés aux enfants.
a. 7. La publicité mensongère est sanctionnée conformément aux lois régissant ce secteur.
a. 8. Toute production et réalisation d'une oeuvre publicitaire audiovisuel doit se faire avec le concours d'un professionnel qualifié et compétent reconnu par la profession.
b) Pour la télévision et la radio
- Aucun message publicitaire sur les boissons alcoolisées et le tabac ne sera diffusé avant 22 heures 30'.
- Il ne sera fait aucune publicité pendant le week-end ;
- Le message aura une durée maximum de 60 secondes.
a. 9. Leur diffusion se fera autour des programmes destinés aux adultes, et n'interviendra en aucun cas dans des programmes spécifiquement destinés à la jeunesse.
c) Pour la presse écrite
b. 1. Aucun message ne pourra apparaître sans la mention « publi-reportage » ou publicité ;
b. 2. Le message occupera un espace, ne pouvant excéder 20% de la surface totale de la page où est présentée ladite publicité.
Article 10 :