Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa.

Le Ministre de l^'Urbanisme et Habitat, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ;

Vu l'Ordonnance n° 74-149 du 02 juillet 1974 fixant le nombre et les limites des circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 2 ;

Vu l^'Ordonnance-loi n° 082-003 portant statut de la Ville de Kinshasa ;

Vu la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, telle que modifiée par l^'Ordonnance-loi n° 82-011 du 19 mars 1982 ;

Vu l'Ordonnance n° 88-023 bis du 07 mars 1988 portant création du Département de l'Urbanisme et Habitat ;

Vu l^'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l^'Ordonnance n° 08/74 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;

Vu l'Ordonnance n° 08/67 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice­ministres ;Revu l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPAT­UH/01 /047/RM/2000 du 21 octobre 2000 portant mise en place des structures organiques des Divisions urbaines de l^'Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa ;

Revu l^'Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.URB­HAB/L.SIL/2007 du 28 septembre 2007 scindant les services des Divisions provinciales du Ministère de l^'Urbanisme et Habitat ;

Attendu que l^'extension rapide de la Ville de Kinshasa, consécutive à la forte croissance démographique et l^'exode rural rend difficile l^'accomplissement des missions de l^'administration de l'Urbanisme et Habitat chargée entre autres de veiller à la rénovation urbaine, à la création de nouvelles Villes, à la protection des sites, au contrôle des autorisations de bâtir et au strict respect des règles en matière de l'aménagement urbain et de construction ;

Attendu que l'immensité des circonscriptions foncières du Mont-Amba et de la Tshangu entrave l^'intervention efficace des services de l^'Urbanisme et de l^'Habitat sur toute leur étendue;

Considérant la nécessité du rapprochement des services de l'Urbanisme et de l'Habitat et des administrés en vue d'en assurer une couverture totale dans la Ville de Kinshasa en pleine expansion ;

Considérant les recommandations des journées portes ouvertes organisées à Kinshasa du 09 au 11 octobre 2009, à l'occasion de la journée mondiale de l'Habitat ;

Vu la nécessité et l'urgence ;

Sur proposition du Secrétaire Général à l'Urbanisme et Habitat ;

ARRETE :
Article 1 °` :

Il est créé dans la Ville de Kinshasa, en sus des Divisions urbaines existantes, deux Divisions urbaines de l^'Urbanisme et deux Divisions urbaines de l'Habitat. Il s'agit de :

Division urbaine de l'Urbanisme Kin-Sud ; Division urbaine de l'Habitat Kin-Sud ; Division urbaine de l'Urbanisme Kin-Est ; Division urbaine de l'Habitat Kin-Est.

Article 2 :

Les Divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat Kin-Sud englobent les Communes de Mont-Ngafula, Kisenso et Selembao.

Article 3 :

Les divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat Kin-Est comprennent les Communes de la N'Sele et de Maluku.

Article 4 :

Les divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat Mont­Amba renferment, désormais, les Communes de Limete, Lemba, Matete, Ngaba et Makala.

Article 5 :

Les divisions urbaines de l^'Urbanisme et de l^'Habitat Tshangu supervisent les Communes de N'Djili, Kimbanseke et Masina.

Article 6 :

Les divisions urbaines de l'Urbanisme et de l'Habitat Funa couvrent les Communes de Kasa-Vubu, Kalamu, Bumbu, Ngiri­Ngiri et Bandalungwa.

Article 7 :

Les divisions urbaines de l^'Urbanisme et de l^'Habitat de la Lukunga demeurent dans leurs configurations administratives et limites géographiques actuelles, c'est-à-dire les Communes de Barumbu, Gombe, Kinshasa, Kintambo, Lingwala et Ngaliema.

Les Communes les plus étendues géographiquement, notamment celles de Ngaliema, Selembao, Mont-Ngafula, Kimbanseke, N'Sele et Maluku se verront dotées de plusieurs antennes de l^'Urbanisme et de l^'Habitat.

Article 9 :