L.’Arrêté ministériel 11°040/C AB/MIN/ AFF.FONC/2008 du 24 mai 200X, portant création des Circonscriptions Foncières de Lualaba, de Lubudi, de Kambove, de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province du Katanga est modifié et complété.
Article 2 :
La Circonscription foncière de Sakania comprend les Territoires de Kasenga. Pweto ct Sakania.
Article 3 :
La Circonscription foncière de Kipushi comprend les Territoires de Kambove. Kipushi et Mitwaba.
Article 4 :
Le Secrétaire général aux Affaires Foncières. Le Conservateur des titres immobiliers de Kipushi et le
Conservateur des Titres Immobiliers de Sakania sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 24 septembre 2012
Prof. Mbwinga Bila Robert
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