ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

Article 10

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La Cellule Environnement est composée de 4 cadres de commandement, assistés de 3 agents de collaboration, il s'agit de :

. 1 Directeur Exécutif ;

. 1 Responsable du Volet A ;

. 1 Responsable du Valet B ;

. 1 Responsable chargé de la Formation

Ces derniers seront assistés de 3 agents de collaboration. Il s agit de :

. 1 Secrétaire- comptable

. 1 Documentaliste -Informaticien.

. 1 Chargé de la Communication.

La Cellule Environnement est placée sous la conduite d'un Directeur Exécutif.

Article 10 : Du recrutement des Responsables de la Cellule Environnementale