ARRETE MINISTERIEL N° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 DU 24 JUIN 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERVENANT DANS L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PMURR.

Article 9

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Dans le cadre de I'exécution du PMURR, il est institué une structure dénommée "une Cellule Environnement", placée sous tutelle du Ministère ayant l'Environnement clans ses attributions.

Elle a pour mission, avec I'appui de la firme Environnementale:

- de conduire et de coordonner I'évaluation environnementale et sociale du PMURR;

- de promouvoir le renforcement des capacités techniques des intervenants dans I'évaluation environnementale et sociale des projets du PMURR.

Article 9: De la composition de la Cellule Environnementale