Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts
Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23
Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forets
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 53, 54, 55 et 222 ;
Vu l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forets;
Vu le Décret n° 06/134 du 14 octobre 2006 modifiant le décret n° 05/001 du 03 janvier 2005 portant nomination des Ministres et des Vice-ministres du Gouvernement de Transition;
Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères;
Vu tel que modifié et complété à cc jour l'Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l'évaluation de l'impact environnemental et social du PMURR;
Vu l'Arrêté ministériel n°049/ CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08/12/2006 portant dispositions relative à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC ;
Vu la nécessité et l'urgence,
ARRETE
Article 1: De la définition des termes.